Danzagest
Le service Danzagest est fourni par Alessandro Monti, établi à Pérouse (PG), Italie, P.IVA 03360700540, titulaire des droits sur le logiciel et les services qui y sont liés. Aux fins du présent document :
Danzagest est un logiciel de gestion en mode SaaS conçu pour soutenir la
gestion interne de cours, d’activités sportives, associatives, éducatives et de formation.
Ses fonctionnalités ont exclusivement une finalité organisationnelle et de gestion.
Le Service comprend, à titre d’exemple :
Le Service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou technique, et le logiciel n’est pas un système de certification fiscale homologué ou approuvé par les administrations fiscales d’aucun pays.
La gestion de la conformité fiscale relève de la responsabilité exclusive du Client.
Pour utiliser Danzagest, il est nécessaire de créer un compte au nom du Client. Le Client est responsable :
Il est interdit de céder ou partager de manière non autorisée les identifiants avec des tiers extérieurs à l’organisation du Client. En cas de suspicion d’accès non autorisé, le Client doit modifier le mot de passe et informer l’Auteur.
L’utilisation de la Plateforme est autorisée exclusivement pour la gestion interne de l’activité du Client. Il est interdit d’utiliser Danzagest pour :
L’Auteur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au service en cas d’utilisation abusive, de violation des présentes conditions ou de risques pour la sécurité du système.
Le service est fourni en mode cloud sur des infrastructures professionnelles redondantes et surveillées, conçues pour garantir des niveaux appropriés de disponibilité, de performances et de continuité opérationnelle. Toutefois, en raison de la nature des services informatiques, il n’est pas techniquement possible de garantir l’absence absolue d’interruptions, d’erreurs, de ralentissements ou de dysfonctionnements.
La disponibilité du service peut être affectée, à titre d’exemple et sans limitation, par :
En cas d’interruption ou de dégradation du service, l’Auteur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour rétablir le fonctionnement dans les meilleurs délais, en appliquant, si nécessaire, des procédures de basculement (failover), des migrations d’urgence, des restaurations à partir de sauvegardes ou des interventions techniques sans préavis lorsque cela est requis pour la sécurité du système ou des données.
Le Client reconnaît que des ralentissements ou de courtes périodes d’indisponibilité peuvent survenir et que ces événements, lorsqu’ils sont dus à des causes externes ou non imputables à l’Auteur, ne constituent pas un manquement contractuel.
L’Auteur ne peut être tenu responsable :
Le Client est également responsable de :
L’Auteur se réserve le droit de programmer des interventions de maintenance, y compris avec un court préavis, lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité ou la stabilité de la Plateforme. Dans la mesure du possible, des créneaux de maintenance et des mises à jour importantes seront communiqués à l’avance par email, notifications ou messages au sein de la Plateforme.
En cas d’interruptions prolongées ou d’événements ayant un impact significatif sur le service, l’Auteur s’engage à fournir des informations sur l’état de l’intervention, sur la remise en service et sur les éventuelles actions correctives mises en œuvre.
Le logiciel, le code source, les éléments graphiques, les textes, les fonctionnalités, la documentation et tout autre élément de la Plateforme Danzagest sont la propriété exclusive de l’Auteur ou des titulaires légitimes des droits et sont protégés par la législation en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.
Le Client obtient une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable du logiciel, dans les limites prévues par l’abonnement souscrit. Il est interdit de copier, modifier, distribuer, revendre, décompiler ou tenter d’extraire le code source, sauf autorisation écrite expresse de l’Auteur.
En ce qui concerne les données personnelles saisies par le Client dans la Plateforme (fiches, contacts, présences, communications, etc.), l’Auteur agit en qualité de Sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), sur la base d’un accord spécifique conclu avec le Client en qualité de Responsable du traitement.
Les modalités de traitement, les catégories de données, les mesures de sécurité et les droits du Client sont définis dans l’Accord de traitement des données et dans la Politique de sécurité Danzagest mis à la disposition du Client. Les données de tiers saisies dans le logiciel de gestion ne seront jamais contactées par l’Auteur pour des finalités propres, sauf sur instruction du Client ou en vertu d’obligations légales.
La Plateforme peut inclure des fonctions de chat interne et des outils de communication entre les opérateurs du Client et, le cas échéant, avec les élèves, parents ou adhérents. Ces outils sont destinés exclusivement aux communications liées à l’activité du Client.
Il est interdit d’utiliser le chat pour :
Chaque utilisateur interne est responsable de ce qu’il écrit et des actions effectuées via le chat ; le Client est responsable vis-à-vis des tiers de l’utilisation de ces outils par ses opérateurs.
L’Auteur se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte Client en cas :
En cas de cessation de la relation contractuelle, le Client peut demander l’exportation de ses données selon les modalités et limites techniques prévues ; à l’issue de la période de conservation indiquée dans les politiques, les données pourront être supprimées des systèmes de l’Auteur.
L’Auteur peut mettre à jour, étendre ou modifier les fonctionnalités de la Plateforme, ainsi qu’adapter les présentes conditions pour se conformer aux évolutions réglementaires, aux exigences techniques ou aux améliorations du service. Les modifications importantes seront communiquées au Client au moyen d’avis dans la Plateforme ou via les canaux de contact indiqués (email, espace réservé).
L’utilisation continue du service après ces communications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes conditions relève, sauf disposition légale impérative contraire, de la compétence exclusive du Tribunal de Pérouse (Italie).
Le service Danzagest peut inclure, pour les écoles qui l’activent, l’utilisation de l’application DG Danzagest – App Allievi, destinée aux élèves et aux parents/tuteurs pour la consultation des informations relatives à leur inscription et aux activités proposées par l’école.
L’Application Élèves constitue une extension du logiciel de gestion et permet au Client (l’école) d’offrir à ses inscrits un accès direct, sécurisé et contrôlé aux données les concernant. L’utilisation de l’application est subordonnée à l’activation du service correspondant par l’école et à la correcte identification de l’utilisateur.
L’utilisateur crée un compte Danzagest directement depuis l’application, en fournissant les données nécessaires à l’authentification (par ex. email, mot de passe et informations essentielles d’inscription). Pour ces données de compte et pour les journaux techniques liés à l’utilisation de l’application, Danzagest agit en qualité de Responsable du traitement, dans la limite de ce qui est nécessaire pour fournir l’accès et assurer le bon fonctionnement de l’application.
L’utilisateur peut ensuite demander la liaison de son compte à l’école de référence. Cette liaison est confirmée uniquement après vérification et approbation par l’école, qui demeure responsable de la correspondance entre l’utilisateur et la fiche correspondante dans le logiciel de gestion.
Pour les élèves mineurs, la création du compte et la demande de liaison doivent être effectuées par un parent ou tuteur légal, qui gérera le profil et les communications relatives à l’élève.
En fonction des paramètres activés par l’école, l’application peut mettre à disposition des utilisateurs tout ou partie des fonctionnalités suivantes :
Les fonctionnalités disponibles peuvent varier en fonction de la version activée par le Client et des autorisations configurées en interne par l’école.
L’application est destinée exclusivement à l’usage personnel de l’élève ou de son tuteur légal. Il est interdit :
L’application n’est pas un réseau social et ne permet pas le partage public de contenus entre utilisateurs.
Les données affichées dans l’application relatives aux cours, inscriptions, présences, paiements, certificats et informations personnelles proviennent du logiciel de gestion de l’école. Pour ces données, l’école demeure le Responsable du traitement et Danzagest agit en qualité de Sous-traitant, conformément aux accords et instructions reçus du Client.
Le compte créé par l’utilisateur dans l’application et les données d’authentification associées (par ex. email, mot de passe et journaux techniques) sont traités par Danzagest en qualité de Responsable du traitement, exclusivement afin de permettre l’accès aux services, de garantir la sécurité de l’application et de respecter les obligations légales applicables.
L’ensemble des données est traité dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD) et des politiques de confidentialité mises à disposition de l’utilisateur et du Client.
L’utilisation de l’application est soumise au bon fonctionnement des systèmes de l’école, des services Danzagest et des dispositifs de l’utilisateur. La disponibilité des informations affichées dépend des paramètres du logiciel de gestion et des données saisies par l’école, qui est responsable de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations.
D’éventuels dysfonctionnements, retards ou absences de données peuvent être dus aux paramètres internes de l’école, aux limites de connectivité du dispositif ou aux mises à jour techniques de la Plateforme.
L’application nécessite un dispositif compatible et une connexion Internet stable. Certaines fonctionnalités peuvent varier en fonction du système d’exploitation, de la version du dispositif, des paramètres adoptés par l’école ou de la zone géographique dans laquelle l’application est utilisée.
L’accès à l’application peut être suspendu ou révoqué si :
La Plateforme Danzagest est un logiciel de gestion destiné à la gestion interne de cours, d’activités sportives, associatives et de formation. Les documents générés par le système (reçus, rapports, pré-notes, impressions) doivent être considérés comme des documents administratifs internes et ne constituent pas en tant que tels des documents fiscalement valables. La validité de ces documents dépend exclusivement du régime fiscal et de la législation applicable au Client, qui doit vérifier avec son conseiller si, et dans quels cas, ces documents peuvent être utilisés à des fins fiscales.
Danzagest est un logiciel de gestion (SaaS) destiné aux écoles, centres sportifs, ASD/SSD, associations culturelles, organismes de formation et organisations qui gèrent des activités sur une base de cours, saisonnière ou par inscription.
Le service fournit des outils de gestion interne : fiches, cours, présences, cotisations, mouvements, planification, rapports et reçus numérotés non fiscaux. Il ne s’agit pas d’un logiciel de facturation certifié, ni d’un système d’échange de données fiscales.
Les documents générés (reçus numérotés, pré-notes, rapports, mouvements, impressions) sont des documents administratifs internes et n’acquièrent pas automatiquement de valeur fiscale. Ils ne remplacent pas les factures électroniques, tickets de caisse, reçus fiscaux ou autres documents commerciaux légalement reconnus.
En Italie, Danzagest n’est pas un intermédiaire SDI et ne transmet pas de documents au système d’échange (SDI). Les documents générés par le système peuvent être utilisés comme reçus numérotés uniquement lorsque cela est prévu par la législation applicable, par exemple pour certaines ASD/SSD et associations bénéficiant de régimes fiscaux simplifiés.
L’évaluation de la validité des reçus dépend exclusivement du régime fiscal du Client, qui est responsable de vérifier avec son conseiller si ces documents sont adaptés à des fins fiscales ou probatoires.
Dans certains pays, la réglementation exige l’utilisation de logiciels certifiés ou la connexion à des plateformes gouvernementales pour l’émission de documents fiscalement valides. Dans ces contextes, la génération de documents via Danzagest peut ne pas être disponible ou, si elle l’est, les documents produits n’ont aucune valeur fiscale et ne peuvent être utilisés que comme documents de gestion interne.
Les systèmes susmentionnés prévoient un ou plusieurs des éléments techniques suivants :
Étant donné que Danzagest n’est pas accrédité auprès de ces systèmes, il ne peut émettre de documents fiscalement valables dans les pays susmentionnés.
Quel que soit le pays, Danzagest doit être considéré comme :
Le Client est seul responsable de la correcte application des règles fiscales, comptables et civiles en vigueur dans son pays. Il lui appartient de vérifier avec son conseiller :
Danzagest et son Auteur :
Le service d’assistance est notre priorité, toujours garanti pour toutes les solutions.
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